Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/02/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ordalie SAS et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d'utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via l'authentification par adresse e-mail, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en finalisant le processus d'authentification.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

https://ordalie.ai se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site https://ordalie.ai est assurée par Baudouin Arbarétier. Adresse e-mail: [email protected].

L'hébergeur du site https://ordalie.ai est la société Scaleway, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS 8, France.

Article 2 : Accès au site

Le site https://ordalie.ai permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants:

provision de solutions basées sur différentes intelligences artificielles ;
Exploration et recherche documentaire ; et
Rédaction et génération de documents juridiques.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité d'Ordalie sont les suivantes :

Adresse e-mail de l’utilisateur lors de sa première connexion sur le site ordalie.ai ;
Informations telles que le prénom, la taille de l'entreprise ou description de l'utilisateur, que l'utilisateur choisit de saisir sur le site ordalie.ai ;
Documents, fichiers ou toute autre informations que l’utilisateur choisit de mettre en ligne ou de partager sur le site ordalie.ai.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Identification et authentification : afin d'assurer une utilisation sécurisée et personnalisée des services du site ordalie.ai, il est impératif de pouvoir identifier et authentifier les utilisateurs à travers les services d’Ordalie.
Offres et services spécifiques : la collecte d'informations permet de fournir un accès adapté et personnalisé aux services d’Ordalie, y compris l’offre « PRO ».
Sécurité : afin de garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes et assurer la protection des Utilisateurs, il est parfois nécessaire de collecter et d'analyser les données d’utilisation pour détecter et adresser des activités suspectes.
Utilisation de logiciels analytics : utilisation de logiciels analytics pour analyser et mesurer l'activité sur le site ordalie.ai, tout en garantissant qu'aucun cookie facultatif n'est déposé sur les appareils des Utilisateurs lors de cette collecte d'informations.

Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés, gérés par notre fournisseur d'hébergement, Scaleway (sur le site Paris 2). Nous utilisons des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou autres traitements illicites – chiffrement des disques, cryptage des flux, etc.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse email [email protected].

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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Article 5 : Responsabilité

Ordalie ne garantit pas que les services, qui sont sujets à recherche permanente d’amélioration des performances dans le cadre d’une démarche qualité, sont sans erreurs, fautes ou bugs.

Ordalie ne prend également aucune responsabilité sur les contenus externes qui permettent l’utilisation des services.

En outre, dans le cadre de cette responsabilité fondée sur une obligation de moyens, Ordalie ne garantit pas à l'Utilisateur l’absence d’erreurs et d’omissions dans les réponses fournies par son intelligence artificielle.

Par conséquent, l'Utilisateur n’aura pas la possibilité de poursuivre Ordalie en ce qui concerne la qualité ou la pertinence des réponses fournies.

Article 6 : Liens hypertextes

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Article 7 : Cookies

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Il est important de souligner que ces données sont collectées de manière anonyme et ne permettent aucunement d'identifier un individu. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser le site web. La collecte ne requiert donc pas le dépôt de cookies sur le navigateur du client.

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Article 8 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 9 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.