Ordalie

Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 26/02/2023

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Ordalie SAS et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).

Les présentes CGU sont accessibles sur le site ordalie.com à la rubrique « Conditions Générales d'utilisation ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via l'authentification par adresse e-mail, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en finalisant le processus d'authentification.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

ordalie.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition et la direction de la publication du site ordalie.com est assurée par Baudouin Arbarétier. Adresse e-mail : [email protected]

L'hébergeur du site ordalie.com est la société Scaleway, Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°433 115 904 et dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 PARIS 8, France.

Article 2 : Accès au site

2.1 Le site ordalie.com permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :

  • Exploration et recherche documentaire basées sur des solutions d’intelligence artificielle ; et
  • Conception, rédaction et analyse de documents.

Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2. Nous nous efforçons, sur la base d’une obligation de moyens, de maintenir en permanence l’accès au site ordalie.com et nous nous engageons à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier son fonctionnement et son accessibilité. À ce titre, il est possible que l’accès au site soit momentanément suspendu à des fins de maintenance. Nous faisons notre maximum pour vous informer de ces périodes de maintenance et limiter votre gêne en les prévoyant autant que possible à des horaires de faible utilisation. Nous ne pouvons être tenus responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances extérieures, notamment des perturbations des réseaux de télécommunication ou des défauts de nos prestataires d’hébergement. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens pour assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données que nous diffusons.

Ordalie se fixe comme objectif une disponibilité de service de 99,95%. Cet objectif est indicatif et ne constitue en aucun cas une obligation de résultat, en conséquence de quoi aucune action en responsabilité ne pourra être intentée pour défaut de réalisation de cet objectif. En tout état de cause, la disponibilité de notre service dépend de la disponibilité des services de notre prestataire d’hébergement (Scaleway).

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'activité d'Ordalie sont les suivantes :

  • Adresse e-mail de l’Utilisateur lors de sa première connexion sur le site ordalie.com ;
  • Informations telles que le prénom, la taille de l'entreprise ou description de l'Utilisateur, que l'Utilisateur choisit ou non de saisir sur le site ordalie.com ; et
  • Documents, fichiers ou toute autre information que l’Utilisateur ou non choisit de mettre en ligne ou de partager sur le site ordalie.com.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Identification et authentification : afin d'assurer une utilisation sécurisée et personnalisée des services du site ordalie.com, il est impératif de pouvoir identifier et authentifier les utilisateurs à travers les services d’Ordalie ;
  • Offres et services spécifiques : la collecte d'informations permet de fournir un accès adapté et personnalisé aux services d’Ordalie, y compris l’offre « PRO » ;
  • Sécurité : afin de garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes et assurer la protection des Utilisateurs, il est parfois nécessaire de collecter et d'analyser les données d’utilisation pour détecter et adresser des activités suspectes ;
  • Utilisation de logiciels analytics : utilisation de logiciels analytics pour analyser et mesurer l'activité sur le site ordalie.com, tout en garantissant qu'aucun cookie facultatif n'est déposé sur les appareils des Utilisateurs lors de cette collecte d'informations.

Les données personnelles collectées sont stockées sur des serveurs sécurisés, gérés par notre fournisseur d'hébergement, Scaleway (sur le site Paris 2). Nous utilisons des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou autres traitements illicites – chiffrement des disques, cryptage des flux, etc.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par e-mail à l'adresse email [email protected]

Article 4 : Propriété intellectuelle

4.1. Les textes, logiciels, logos et les contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle (comme par un exemple un droit d’auteur ou une marque) qui nous appartient, qui nous est licencié ou qui fait l’objet d’une utilisation licite, à l’exception des décisions de justice et des textes de droit, qui ne sont soumis à aucun droit de propriété intellectuelle.

4.2. Nous renvoyons par ailleurs par des actes d’hyperliens vers des commentaires doctrinaux mis en ligne sur des pages de sites Internet tiers, et qui sont susceptibles d’être détenus par des tiers. Nous limitons notre utilisation sur le Site de ces commentaires à des mots isolés ou de très courts extraits, lorsque ces derniers sont disponibles.

4.3. Seuls les droits d’accès au Site et les droits d’usage de ses fonctionnalités vous sont reconnus, pour la durée de votre Compte et pour le monde entier. Il est donc strictement interdit d’effectuer toute opération visant à accéder au code source du site ordalie.com, à sa base de données ou à tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, et de reproduire, représenter, diffuser ou utiliser les éléments protégés sans autorisation écrite et préalable de notre part.

Article 5 : Responsabilité

5.1. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le site ordalie.com et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l’art. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au site : vous utilisez le site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.

5.2. Ordalie n’est pas habilitée à offrir des services juridiques, et les textes, positions et analyses présentés, suggérés ou trouvés sur le site ne constituent en aucun cas des recommandations ou des conseils juridiques professionnels. Nous vous invitons donc à soumettre tout problème ou question juridique à l’avis d’un professionnel dûment qualifié.

5.3. Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour mettre et maintenir en ligne autant d’informations juridiques que possible. Cependant, nous sommes parfois forcés, notamment du fait de la protection de certains droits et secrets, à retirer des informations qui étaient présentes sur notre site. Nous regrettons toute gêne occasionnée mais ne pouvons être tenus pour responsables de tels retraits.

5.4. En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGV limitant notre responsabilité, la responsabilité que nous sommes susceptibles d’encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subis de notre fait.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site ordalie.com. Ordalie n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le site ordalie.com, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • le type de navigateur et la version ;
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  • les pages visitées ;
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  • la source de trafic ;
  • la résolution d'écran ;
  • la localisation géographique (approximative).

Il est important de souligner que ces données sont collectées de manière anonyme et ne permettent aucunement d'identifier un individu. Elles sont uniquement utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et optimiser le site web.

Les cookies utilisés sur le site ordalie.com sont uniquement destinés à des fins d’authentification et de bon fonctionnement du site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ces cookies, essentiels au bon fonctionnement et à la sécurité du site, ne sont pas soumis à une acceptation expresse de la part de l’Utilisateur. Aucun autre cookie, qu'il soit de suivi ou à des fins publicitaires, n'est utilisé sur notre plateforme.

Article 8 : Autre mentions

Nous indexons et faisons des liens vers des commentaires issus de multiples sources sur Internet. Nous renvoyons vers les pages hébergeant ces commentaires, ou à défaut, le site sur lequel ils sont disponibles. L’accès à ces pages peut être soumis à un abonnement préalable au site tiers, ce qui ne dépend aucunement de nous.

Les commentaires que nous indexons sont issus de sources juridiques que nous sélectionnons pour leur qualité ou qui nous sont proposées par nos clients disposant d’un abonnement en cours de validité. L’ordre d’affichage des commentaires indexés est lié à l’autorité reconnue à leur source.

Les informations publiques disponibles sur notre site proviennent des sites institutionnels : voir la liste de nos sources

Article 9 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l'utilisation des services du site marque l'application du contrat à l'égard de l'Utilisateur.

Article 10 : Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Article 11 : Mise à jour

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGU.

Article 12 : Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 2 novembre 2024 pour les nouveaux utilisateurs, le 16 novembre 2024 pour les utilisateurs qui disposaient d’un compte avant cette date.